Article 1 LEGIARTI000037204407
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.4, art. 110.13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le21 juin 2018
Publié le17 juillet 2018
Articles18 articles en vigueur
NORTRAT1813778A
IdentifiantLEGITEXT000037204405
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification des divisions 110 (Généralités), 120 (Liste des titres et certificats), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 211 (Stabilité à l'état intact et après avarie), 217 (Dispositions sanitaires et médicales), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 222 (Navires de charge de jauge brute inférieure à 500), 223 (Navires à passagers effectuant des voyages nationaux), 226 (Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres), 227 (Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres), 230 (Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres), 231 (Engins de dragage et engins porteurs de déblais), et 333 (Engins collectifs de sauvetage), gaz liquéfiés transportés en vrac) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 décembre 2017, du 4 avril 2018, du 6 mai 2018 et du 6 juin 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037204409
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.11, art. 120.20, art. 120.2, art. 120.6
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.11.4, art. 120.29
Article 3 LEGIARTI000037204411
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.7, art. 130.8, art. 130.22, art. 130.43, art. 130.69, art. 130.27, art. 130.28, art. 130.29, art. 130.30.1, art. 130.33, art. 130.32, art. 130.63, art. 130.20, art. 130.26.1, art. 130.26-2, art. 130.6, art. 130.24.1
Divisions : Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1 ; Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2 ; Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4 ; Art. Annexe 130-A-6 ; Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188)
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130-75
Divisions : Chapitre XVI : Frais
Article 4 LEGIARTI000037204413
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.3, art. 140.4, art. 140.19, art. 140.21, art. 140.18.2, art. 140.18.3, art. 140.18.4, art. 140.22, art. 140.8, art. 140.17, art. 140.18.1, art. 140.27
Divisions : Art. Annexe 140-A.1
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre III : Organismes accrédités , Art. 140.27
Article 5 LEGIARTI000037204415
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-1.02, art. 211-1.01, art. 211-2.01, art. 211-2.08
Divisions : Art. Annexe 211-1.A.2 ; Art. Annexe 211-1.A.3
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. null
Article 6 LEGIARTI000037204417
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 217-3.A.1 ; Art. Annexe 217-3.A.2 I ; Art. Dotation A ; Art. Dotation B ; Art. Complément passagers 2 ; Art. Complément passagers 3 ; Art. Complément passagers 4 ; Art. Annexe 217-3.A.5
Article 7 LEGIARTI000037204419
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-01, art. 219-23, art. 219-28
Article 8 LEGIARTI000037204421
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-XI-1/03
Article 9 LEGIARTI000037204423
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art.
Article 10 LEGIARTI000037204425
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 223.08
Article 11 LEGIARTI000037204427
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-6.03-2, art. 226-6.10, art. 226-7.01
Article 12 LEGIARTI000037204429
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 227-2.10, art. 227-2.11, art. 227-6.03, art. 227-6.04, art. 227-7.02, art. 227-7.03, art. 227-7.05
Article 13 LEGIARTI000037204431
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 230-6.05, art. 230-6.07, art. 230-7.01, art. 230-7.02, art. 230-7.03
Article 14 LEGIARTI000037204433
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 321-1.01, art. 321-1.05, art. 321-3.01
Article 15 LEGIARTI000037204435
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 333-1.05, art. 333-1.06, art. 333-1.07, art. 333-1.08, art. 333-1.09, art. 333-1.10, art. 333-1.11, art. 333-1.12, art. 333-1.01, art. 333-1.13, art. 333-1.14, art. 333-1.15, art. 333-1.16, art. 333-1.17, art. 333-1.18
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 333-1.19
Divisions : 2e Partie : Radeaux de la classe III
Article 16 LEGIARTI000037204437
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 17 LEGIARTI000037204439
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 18 LEGIARTI000037204441
1. La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2018).