Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204421
Texte parentLEGITEXT000037204405
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° A l'alinéa 2 de l'article 221-XI-1/03 intitulé « Numéro d'identification », en note de bas de page, la référence à la résolution A. 600 (15) de l'OMI est remplacée par la Résolution A. 1117 (30) de l'OMI.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-XI-1/03
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