Texte publié au Journal officiel
1. La division 333 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au sein de la division, à chaque occurrence, la référence au radeau de la classe III est supprimée.
3. 2° A l'article 333-1.01 intitulé « Champ d'application », les termes : « de commerce et de pêche » sont supprimés et remplacés par : «, en application des divisions 227 ou 230 : ».
4. 3° Après l'article 333-1.04, la partie II intitulée « Radeaux de la classe III » est supprimée. Les articles suivants sont renumérotés en conséquence.
5. 4° A l'article 333-1.09 désormais intitulé « Documents et inscriptions sur les radeaux de classe V », l'alinéa 4 est supprimé.
6. Les alinéas suivants sont renumérotés en conséquence.
7. 5° L'article 333-1.19 intitulé « Radeaux à intervalle de visite étendue jusqu'à 30 mois » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 333-1.05, art. 333-1.06, art. 333-1.07, art. 333-1.08, art. 333-1.09, art. 333-1.10, art. 333-1.11, art. 333-1.12, art. 333-1.01, art. 333-1.13, art. 333-1.14, art. 333-1.15, art. 333-1.16, art. 333-1.17, art. 333-1.18
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 333-1.19
Divisions : 2e Partie : Radeaux de la classe III