La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 13 et 14 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 21 LEGIARTI000037205469
A abrogé :
- Arrêté du 6 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 22 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Scolarité ; Section 1 : Elèves officiers de l'Ecole de l'air ; Section 2 : Elèves officiers de l'Ecole militaire de l'air ; Chapitre II : Sanction des études, redoublement ; Chapitre III : Classements ; Annexe
Fait le 4 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, R. Lobjoit
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