Arrêté du 4 juillet 2018 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juillet 2018

RattachementTitre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT

IdentifiantLEGIARTI000037205449

Texte parentLEGITEXT000037205419

Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. Les élèves officiers de l'Ecole de l'air recrutés au titre du 3° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé suivent le parcours « titres » du CMEA.

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