Arrêté du 4 juillet 2018 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juillet 2018
RattachementTitre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT
IdentifiantLEGIARTI000037205451
Texte parentLEGITEXT000037205419
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. Les élèves officiers de l'Ecole de l'air recrutés au titre du 4° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé suivent le parcours « autres domaines » du CMEA. La formation académique de ce parcours peut être délivrée en partenariat avec un établissement universitaire.

2. La formation suivie avec succès conduit à la délivrance d'un diplôme de master ou, à défaut, de crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits de l'année de master 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037205451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.