Arrêté du 4 juillet 2018 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juillet 2018

RattachementTitre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT

IdentifiantLEGIARTI000037205455

Texte parentLEGITEXT000037205419

Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.

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