Arrêté du 4 juillet 2018 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juillet 2018

RattachementTitre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT

IdentifiantLEGIARTI000037205461

Texte parentLEGITEXT000037205419

Référencearticle 17 de l'arrêté du 4 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. L'élève officier de carrière, au sujet duquel le conseil d'instruction doit rendre un avis, doit être convoqué par le conseil.

2. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un enseignant de son choix.

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