Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juillet 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000037205467
Texte parentLEGITEXT000037205419
Référencearticle 20 de l'arrêté du 4 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 3 juillet 2017 susvisé, jusqu'au 31 juillet 2020, la prise de rang est réalisée de manière dérogatoire.
2. La commission prévue au 1° du II de l'article 15 du même décret est ainsi composée :
3. - le commandant de l'école ;
4. - le commandant en second de l'école ;
5. - le commandant du groupement d'instruction ;
6. - le conseiller académique de l'école ;
7. - les chefs de division et détachement de formation.
8. La commission classe l'ensemble des élèves officiers de carrière à la fin de leur scolarité. Ce classement permet d'établir l'ordre de prise de rang lors de la promotion des élèves officiers au grade de lieutenant.
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