Arrêté du 4 juillet 2018 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juillet 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000037205471

Texte parentLEGITEXT000037205419

Référencearticle 22 de l'arrêté du 4 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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