Arrêté du 4 juillet 2018 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 27 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juillet 2018
RattachementTitre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIR
IdentifiantLEGIARTI000037205435
Texte parentLEGITEXT000037205419
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. La durée de la scolarité des élèves officiers recrutés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé est de trois années.

2. La durée de la scolarité des élèves officiers recrutés au titre du 3° de l'article 4 du même décret est d'une année.

3. La durée de la scolarité des élèves officiers recrutés au titre des 4° et 5° de l'article 4 du même décret est de deux années.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037205435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.