Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037206099
Texte parentLEGITEXT000037206082
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Outre les enseignements communs et optionnels mentionnés à l'article 2, les élèves volontaires peuvent, dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation, bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.

2. Les élèves volontaires peuvent également bénéficier de stages passerelles pour leur permettre de changer d'orientation dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation.

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