Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2018.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037208179
Texte parentLEGITEXT000037208167
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037208179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.