Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037209470

Texte parentLEGITEXT000037209437

Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

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