Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 29 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000042190962
Texte parentLEGITEXT000037209437
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. Conformément aux articles D. 334-18 et D. 336-17 du code de l'éducation, les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d'enseignement de la classe de première et de la classe de terminale.
2. Ces sujets sont composés d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 juillet 2020 ( NOR : MENE2018459A), les dispositions introduites par cet arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.