Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 29 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000042190950
Texte parentLEGITEXT000037209437
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. Les résultats des évaluations communes sont communiqués par l'établissement aux candidats.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 juillet 2020 ( NOR : MENE2018459A), les dispositions introduites par cet arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.