Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000037214167
Texte parentLEGITEXT000037214139
Référencearticle 1 du décret n°2018-619 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 8 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Ces corps comprennent trois grades :
3. « 1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ;
4. « 2° Le grade d'ingénieur principal comportant huit échelons ;
5. « 3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial.
6. « Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 : art. 5
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