Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037214155
Texte parentLEGITEXT000037214139
Référencearticle 13 du décret n°2018-619 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
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A modifié :
Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 Divisions : TITRE IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE
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