Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - Les ingénieurs-économistes de la construction principaux et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine principaux nommés aux grades d'ingénieur-économiste de la construction hors classe et d'ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «
2. SITUATION dans le grade d'ingénieur économiste
3. de la construction principal ou d'ingénieur
4. des services culturels et du patrimoine principal
5. SITUATION dans le grade d'ingénieur économiste de la construction hors classe
6. ou d'ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe
7. Echelon
8. Echelon
9. Ancienneté conservée dans la limite
10. de la durée de l'échelon
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. Ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 5/6 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelons
21. 2e échelon
22. 2/3 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon à partir d'un an
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise au-delà de un an
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 : art. 19