Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000037214193
Texte parentLEGITEXT000037214139
Référencearticle 18 du décret n°2018-619 du 16 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 20. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des ingénieurs-économistes de la construction ou des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ECHELONS

4. DUREE

5. Ingénieur-économiste de la construction hors classe

6. et ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe

7. Echelon spécial

8. -

9. 5e échelon

10. -

11. 4e échelon

12. 3 ans

13. 3e échelon

14. 2 ans 6 mois

15. 2e échelon

16. 2 ans

17. 1er échelon

18. 2 ans

19. Ingénieur-économiste de la construction principal

20. et ingénieur des services culturels et du patrimoine principal

21. 9e échelon

22. -

23. 8e échelon

24. 3 ans

25. 7e échelon

26. 3 ans

27. 6e échelon

28. 3 ans

29. 5e échelon

30. 3 ans

31. 4e échelon

32. 3 ans

33. 3e échelon

34. 3 ans

35. 2e échelon

36. 2 ans 6 mois

37. 1er échelon

38. 2 ans

39. Ingénieur-économiste de la construction

40. et ingénieur des services culturels et du patrimoine

41. 10e échelon

42. -

43. 9e échelon

44. 4 ans

45. 8e échelon

46. 4 ans

47. 7e échelon

48. 4 ans

49. 6e échelon

50. 4 ans

51. 5e échelon

52. 3 ans

53. 4e échelon

54. 2 ans 6 mois

55. 3e échelon

56. 2 ans

57. 2e échelon

58. 2 ans

59. 1er échelon

60. 1 an 6 mois

61. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 Art. 20 .

Aller plus loin

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