Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2018.

TexteDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000037214195
Texte parentLEGITEXT000037214139
Référencearticle 19 du décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →

1. Les ingénieurs-économistes de la construction et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

Ingénieur économiste de la construction supérieur
ou ingénieur des services culturels
et du patrimoine supérieur

Ingénieur économiste de la construction principal
ou ingénieur des services culturels
et du patrimoine principal

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur économiste de la construction
ou ingénieur des services culturels
et du patrimoine

Ingénieur économiste de la construction
ou ingénieur des services culturels
et du patrimoine

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2. Les ingénieurs-économistes de la construction et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Aller plus loin

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