1. Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, des tableaux d'avancement aux grades d'ingénieurs économistes de la construction hors-classe et d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine hors-classe sont établis au 1er janvier 2017 au titre de l'année 2017.
Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2018.
TexteDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000037214161
Texte parentLEGITEXT000037214139
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.