Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2018-616 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du 2° de l'article 13 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
2. « Au choix, parmi les agents du corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure, titulaires du grade d'attaché principal et justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le quatrième échelon de ce grade ou titulaires du grade d'attaché hors classe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 13
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