Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 19 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine, en tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils ont ou avaient atteint dans cet emploi » sont remplacés par les mots : « immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade » sont remplacés par les mots : « ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise » et les mots : « inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade » sont remplacés par les mots : « inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur emploi » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade » sont remplacés par les mots : « ont atteint le dernier échelon de leur emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 : art. 19