Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole

Publics concernés : agents relevant de l'emploi des inspecteurs de l'enseignement agricole. Objet : modification du régime indemnitaire des inspecteurs de l'enseignement agricole. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2018. Notice : le décret abroge le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 dans le cadre de la simplification indemnitaire parallèlement à la mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat. Références : le décret et le décret qu'il abroge peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,