Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-621 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037214795
Texte parentLEGITEXT000037214792
Référencearticle 1 du décret n°2018-621 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-119 du 5 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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