Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2018.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037215122
Texte parentLEGITEXT000037215115
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →

1. Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :


Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

3 500

Groupe 2

2 500

Groupe 3

2 000

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