Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2018.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037215124
Texte parentLEGITEXT000037215115
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →

1. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :


Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Groupe 1

6 390

Groupe 2

5 670

Groupe 3

4 500

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