Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

Publics concernés : personnels contractuels du niveau de la catégorie A. Objet : personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2018. Notice : le décret précise les activités exercées par les personnels contractuels : les activités d'enseignement, les activités liées au service d'enseignement et les activités spécifiques à la formation continue. Il actualise également le coefficient de pondération applicable aux activités spécifiques. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,