Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

Publics concernés : infirmiers, médecins. Objet : exercice infirmier en pratique avancée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l'infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. Il précise également la contribution de l'infirmier exerçant en pratique avancée au sein de l'équipe. Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-73 à D. 636-81 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-8, L. 4301-1 et L. 6316-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-5-3 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 1er juin 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,