RéférenceAnnexe A de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 21 juillet 2018)Légifrance →
1. Annexe A
2. Contingent de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins - Campagne 2018-2019
CRPMEM
C (I) DPMEM, CRPMEM ou groupe de CDPMEM
Contingent
Sous-contingent DPS « Civelle » (par CRPMEM)
Hauts-de-France
CRPMEM des Hauts-de-France
12
9
Normandie
CRPMEM de Normandie
18
11
Bretagne
CDPMEM d'Ille-et-Vilaine et de Côte-d'Armor
5
68
CDPMEM du Finistère
11
CDPMEM du Morbihan
81
Pays de la Loire
CRPMEM des Pays de la Loire
189
153
Nouvelle-Aquitaine
CDPMEM Charente-Maritime
160
176
CDPMEM de Gironde
70
CIDPMEM PA/Landes
28
TOTAL
574
417
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