Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Annexe B

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037228336
Texte parentLEGITEXT000037228315
RéférenceAnnexe B de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 21 juillet 2018)Légifrance →

1. Annexe B

2. Contingent de droits d'accès par bassin pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs - Campagne 2018-2019


CRPMEM

BASSIN

CONTINGENT

UGA DE RATTACHEMENT

Hauts-de-France

« Rivières du Nord »

13

Artois-Picardie

Normandie

« Rivières de Normandie »

18

Seine-Normandie

Bretagne

« Rivières de
Nord Bretagne »

12

Bretagne

« Rivières de
Sud Bretagne »

28

« Vilaine »

87

Pays de la Loire

« La Loire »

129

Loire, Côtiers Vendéens
et Sèvre niortaise

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire

117

Nouvelle-Aquitaine

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

48

« Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

98

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

34

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime

27

« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud »

46

« Adour et rivières pyrénéennes et landaises »

30

Adour-Cours d'eau côtiers

TOTAL

687

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