Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Annexe C

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000037228337

Texte parentLEGITEXT000037228315

RéférenceAnnexe C de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 21 juillet 2018)Légifrance →

1. Annexe C

2. Objectif à atteindre pour chaque CRPMEM, en matière de délivrance de DPS « Civelle » pour la campagne 2018-2019

CRPMEM	Objectifs
Hauts-de-France	10
Normandie	10
Bretagne	64


Pays de la Loire	149
Nouvelle-Aquitaine	180
Total	413

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