Article 1 LEGIARTI000037236612
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe IV ; Art. Annexe VII
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2018
Publié le21 juillet 2018
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ1818028A
IdentifiantLEGITEXT000037236604
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037236614
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000037236610
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe VII
Annexe
Annexe LEGIARTI000037236616
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 13 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2018).