Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037236612
Texte parentLEGITEXT000037236604
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie est modifié comme suit :

2. 1° Au troisième alinéa du 1° du II de l'annexe IV le mot : « professionnel » est supprimé ;

3. 2° Au quatrième alinéa du 1° du II de l'annexe IV le mot : « professionnel » est supprimé ;

4. 3° Au 3° de l'annexe VIIles mots : « d'abdominaux » sont remplacés par les mots : « de gainage ventral » ;

5. 4° Au premier alinéa du III de l'annexe VIIles mots : « d'abdominaux » sont remplacés par les mots : « de gainage ventral » ;

6. 5° Au deuxième alinéa du III de l'annexe VIIles mots : « d'abdominaux » sont remplacés par les mots : « de gainage ventral » ;

7. 6° Le 1° du III de l'annexe VII est remplacé par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté ;

8. 7° Le IV de l'annexe VII est remplacé par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
    Divisions : Art. Annexe IV ; Art. Annexe VII

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037236612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.