1. Les établissements habilités ou autorisés par le ministère chargé de la culture à délivrer ses diplômes nationaux, ainsi que les autres diplômes faisant l'objet d'une évaluation selon les textes réglementaires en vigueur, sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à l'issue de la procédure dans le cadre de la campagne d'accréditation les concernant. Celle-ci est fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de la culture. La liste des établissements accrédités ainsi que, pour chaque établissement, des diplômes mentionnés à l'article 7 est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 13 juillet 2018 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions finales et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000037236937
Texte parentLEGITEXT000037236909
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