Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018

RattachementChapitre II : Dispositions finales et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000037236939

Texte parentLEGITEXT000037236909

Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. La directrice générale de la création artistique et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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