Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →
1. La procédure d'accréditation repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de la culture.
2. Ce dossier est transmis par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement prise après avis de l'instance compétente pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.