1. Le dossier de demande d'accréditation est transmis à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche. Il fait l'objet d'un rapport d'évaluation.
Arrêté du 13 juillet 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Modalités d'accréditation
IdentifiantLEGIARTI000055044766
Texte parentLEGITEXT000037236909
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