Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018

RattachementChapitre Ier : Modalités d'accréditation

IdentifiantLEGIARTI000037236927

Texte parentLEGITEXT000037236909

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est consulté sur l'accréditation de chaque établissement.

2. Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.

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