1. La liste des diplômes nationaux que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation de l'établissement, sans préjudice pour celui-ci de la possibilité de délivrer des diplômes d'école.
Arrêté du 13 juillet 2018 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Modalités d'accréditation
IdentifiantLEGIARTI000037236929
Texte parentLEGITEXT000037236909
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