Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018

RattachementChapitre Ier : Modalités d'accréditation

IdentifiantLEGIARTI000037236931

Texte parentLEGITEXT000037236909

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7 et prend en compte l'évaluation des diplômes nationaux et des formations y afférentes, coordonnée par le ministère chargé de la culture.

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