Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions finales et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000037236933
Texte parentLEGITEXT000037236909
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre des arrêtés du 1er février 2008, de l'arrêté du 23 décembre 2008, de l'arrêté du 5 mai 2011, de l'arrêté du 3 juillet 2013, de l'arrêté du 2 décembre 2013, de l'arrêté du 23 octobre 2015, de l'arrêté du 29 juillet 2016, de l'arrêté du 6 janvier 2017 susvisés, les mots : « et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 5 mai 2011
Arrêté du 3 juillet 2013
Arrêté du 2 décembre 2013
ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Arrêté du 29 juillet 2016
Arrêté du 6 janvier 2017
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