1. Les annexes 1 et 4 de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 4 du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.
TexteArrêté du 6 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037238146
Texte parentLEGITEXT000037238138
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