Arrêté du 5 mai 2011 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2011 au 8 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000024017959
Texte parentLEGITEXT000037239491
Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 18 mai 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme d'Etat de professeur de musique.

2. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.

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