Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 759-1 et D. 335-33 à D. 335-37 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 901 du code du travail et des articles L. 335-5 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements supérieurs habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 27 janvier 2011,
Arrête :
Article 25 LEGIARTI000024017981
A abrogé :
- Arrêté du 16 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION ; TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES ; TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME ; TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ; TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION ; TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 25 LEGIARTI000037239589
A abrogé :
- Arrêté du 16 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION ; TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES ; TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME ; TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ; TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION ; TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique, G.-F. Hirsch Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Textes cités liens · DILA6
article L. 901 du code du travail
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