Arrêté du 23 mai 2024 prolongeant la durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 à L. 759-3, D. 239-1 et suivants et D. 759-1 à D. 759-3 ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 110 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;

Vu la consultation de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 5 février 2024,