Arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1, L. 759-2, L. 759-3, D. 239-1, D. 759-1, D. 759-2 et D. 759-3 ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 110 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu le décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;

Vu le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;

Vu le décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant le Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Centre national des arts du cirque (CNAC) en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Académie Fratellini en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant Le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance ESCA en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Opéra national de Paris - Ecole de danse de l'Opéra national de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le Pôle Aliénor en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien,