La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1, L. 759-2, L. 759-3, D. 239-1, D. 759-1, D. 759-2 et D. 759-3 ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu le décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;
Vu le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
Vu le décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant le Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Centre national des arts du cirque (CNAC) en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Académie Fratellini en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant Le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance ESCA en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Opéra national de Paris - Ecole de danse de l'Opéra national de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le Pôle Aliénor en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000047844418
1. La durée de l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés ci-après, fixée par les arrêtés du 13 juillet 2018, du 2 juillet 2019, du 2 juillet 2019, du 10 juillet 2020, du 10 juillet 2020 et du 10 juillet 2020 susvisés, est prolongée :
2. Jusqu'au 31 août 2024 :
3. Institut d'enseignement supérieur de la musique - Europe et Méditerranée ;
4. Pôle national supérieur de la danse Rosella Hightower ;
5. Ecole régionale d'acteurs de Cannes Marseille ;
6. Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté ;
7. Centre national des arts du cirque (pour le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque).
8. Jusqu'au 31 août 2025 :
9. Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
10. Jusqu'au 31 août 2026 :
11. Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois ;
12. Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord ;
13. Académie Fratellini ;
14. Le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance ESCA ;
15. Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille ;
16. Pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 ;
17. Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique ;
18. Opéra national de Paris - Ecole de danse de l'Opéra national de Paris ;
19. Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette ;
20. Centre national des arts du cirque (pour le diplôme d'Etat de professeur de cirque).
21. Jusqu'au 31 août 2028 :
22. Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne ;
23. Pôle Aliénor.
Article 2 LEGIARTI000047844419
1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, D. Declerck
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