Article 1 JORFARTI000054322023
La durée de l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois, fixée par les arrêtés du 10 juillet 2020 et du 5 juillet 2023 susvisés, est prolongée d'une année.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2026
NatureArrêté
Signé le17 juin 2026
Publié le27 juin 2026
PublicationJORF n°0149 du 27 juin 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2615924A
IdentifiantJORFTEXT000054322010
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 759-1 à L. 759-3, D. 239-1 et suivants, R. 361-1 à R. 361-6, D. 613-1 à D. 613-5 et D. 759-1 à D. 759-3 ;
Vu le décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054322024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, A. STINÈS
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation
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